Categorie: Taxe apprentissage

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel dont l’apprentissage.

La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l’entreprise au cours de l’année d’imposition. Le taux actuellement en vigueur est fixé à 0, 5 % de la masse salariale (0,26 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Le taux est de 0, 6% de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation ou d’ apprentissage n’atteint pas le seuil de 3% de l’effectif moyen annuel pour l’année 2009 (0, 312% pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).
Le produit de la taxe d’apprentissage est inscrit au budget de l’Etat. Toutefois, une faible partie de la taxe est versée au Trésor public, les entreprises pouvant s’exonérer de la taxe en finançant certaines dépenses dont notamment les subventions aux établissements d’enseignement dispensant des premières formations technologiques et professionnelles. Le bénéfice des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage est ouvert aux premières formations technologiques et professionnelles telles qu’elles sont définies par l’article 1 de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971.

« Les premières formations technologiques et professionnelles sont celles qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié de travailleur indépendant et d’aide familiale, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques ».

Pour en savoir plus :  site de l’éducation nationale